Conformément au principe de minimisation des données, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire pour chacun des services proposés sur son site web.
Les données personnelles recueillies par le GAM dans le cadre de ces services sont traitées de façon sécurisée.
Au sein de la présente politique, vous trouverez pour chaque service une information sur :
- L’objet du traitement de données et les objectifs poursuivis par le traitement de ces données (finalités) ;
- La base légale du traitement de données ;
- Les catégories de données traitées ;
- La durée de conservation des données ;
- Les destinataires des données ;
- Vos droits « Informatique et Libertés » et la façon de les exercer auprès du GAM.
Le site www.apei-gam.com contient des liens vers les sites web de partenaires de l’Association et de réseaux sociaux sur lesquels l’Association dispose de comptes.
Le GAM attire votre attention sur le fait que chacun de ces partenaires dispose de sa propre politique de confidentialité, dont le GAM ne saurait être tenu responsable.
Le GAM ne peut que vous inviter à prendre connaissance des termes de ces politiques avant de renseigner toute information personnelle vous concernant sur ces sites web.
Données personnelles
Le GAM recueille vos données pour plusieurs finalités. Les données recueillies seront rendues accessibles, de manière sécurisée, aux seuls services en charge du traitement concerné.
Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
La prise de contact
Objet du traitement de données – le GAM recueille vos informations afin de pouvoir traiter votre demande et de vous contacter.
Base légale du traitement – Le traitement de vos données par le GAM repose sur l’intérêt légitime de cette dernière à gérer les demandes.
Données traitées – Les informations traitées par le GAM à cette occasion sont vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail.
Durée de conservation des données – Ces données seront conservées pendant toute la durée du traitement de la demande.
Destinataires des données – Seules les personnes habilitées des services internes du GAM concernés par le traitement des demandes exprimées via l’espace dédié du site web auront accès aux données personnelles renseignées.
Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Sécurité de vos données
Afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, le GAM met régulièrement à jour les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de son système d’information.
Vos droits
Toute personne dispose de droits sur les données qui la concernent, qu’elle peut exercer en justifiant de son identité. Ainsi, les personnes peuvent :
Accéder aux données personnelles les concernant en se faisant communiquer ces dernières par l’association ;
Faire rectifier les données personnelles les concernant ;
Dans certains cas, solliciter le transfert des données personnelles les concernant sous un format structuré ;
Solliciter, sous certaines conditions, l’effacement des données personnelles les concernant ;
Demander la limitation du traitement de leurs données ;
En fonction de la base légale du traitement, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le GAM aux adresses suivantes :
Par courrier postal, à l’adresse suivante :
GAM – Siège social
A l’attention du délégué à la protection des données
49/51 Rue de Saint Omer
BP 67
62310 FRUGES
Par courrier électronique : rgpd@apei-gam.fr
Une réponse vous sera apportée, comme requis par le Règlement Général sur la Protection des Données, dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de votre demande.
Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.
La loi prévoit un abattement de 15 % dans la prise en compte de l’allocation adulte handicapé (AAH) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).